DATE DE PUBLICATION 17/08/2011
AUTEUR Claude Brenner,,
ISBN 9782247110001
DES PAGES: 276

Vous avez gagné votre procès. Il vous faudra faire «exécuter la décision». Voici quelques éléments sur ce que l'on désigne comme les «voies d'exécution. Résumé: La connaissance des procédures civiles d'exécution est Plan: Leçon 1: Dispositions générales sur les voies d'exécution / Leçon 2: Les titres et. Retrouvez Guide des voies d'exécution de Collectif - sur la librairie juridique smbcaloo.com - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à​..


COURS DE DROIT DES VOIES D’EXECUTIONS Prof.&YAV KATSHUNG JOSEPH PLAN DU COURS I. INTRODUCTION II. PROCÉDURE DE RECOUVREMENT ET VOIES EXÉCUTIONS EN RDC AVANT LE DROIT OHADA 1. Procédure de recouvrement Base légale: Code de procédure civile (CPC). Procédures classiques 2. Voies d’exécution Base légale La saisie-arrêt that the court of execution with territorial jurisdiction is the one where the measure is enforced. smbcaloo.com smbcaloo.com Le protocole no 9 offre la possibilité de mettre en 42 ou 44 de la Convention ou en ce qui concerne les voies d'exécution des droits et des garanties portant sur un bien aéronautique en vertu de la Convention. Voies D'Execution Et Procedures de Distribution book. Read reviews from world’s largest community for readers..